Contrôle des Règles de la Construction (CRC)
Mis à jour le 20/06/2018
Règlementation et informations en liens ci-dessous :
Bâtiments et règles de construction
Exigences réglementaires pour la construction des bâtiments
Arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique