Dépôt du dossier
Le dossier est à déclarer en ligne en suivant le lien suivant :
vidéoprotection télédéclaration en ligne
Si les pièces jointes sont trop volumineuses, vous avez la possibilité de terminer votre déclaration en ligne avec le seul cerfa et d'envoyer les pièces jointes par mél, en format pdf, à l'adresse suivante :
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