Une personne mise en possession, notamment par héritage, ou découvrant une arme en devient propriétaire. Elle doit se déclarer en préfecture pour procéder aux régularisations nécessaires.

Une arme peut être neutralisée, c'est-à-dire être inapte au tir.

La découverte ou mise en possession d’arme

Une personne mise en possession, notamment par héritage, ou découvrant une arme en devient propriétaire. Toutefois, conformément à l’article 2276 du code civil, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans.

Les conditions de conservation des armes trouvées diffèrent selon la catégorie des armes trouvées :

• Arme de catégorie A (interdiction sauf dérogations)
• Arme de catégorie B, soumise à autorisation
• Arme de catégorie C, soumise à déclaration : création d'un compte dans le SIA en temps que "détenteur d'armes héritées et trouvées" puis ajout des armes sur le râtelier numérique. Un certificat médical devra être présenté.
• Il n'y a pas de démarche à faire pour une arme de catégorie D qui peut être achetée et détenue librement.

Neutralisation des armes, en savoir plus :