Modalités des demandes
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Acquisition et détention d’armes de cat. B (...)
Publié le 09/12/2020
Modalités des demandes
Publié le 08/12/2020
INSTRUCTION DES DOSSIERS
délivrance d’un récépissé de dépôt de la demande à réception du dossier,
Après enregistrement dans le fichier national des armes (AGRIPPA), les autorisations, d’une validité de 5 ans, seront adressées directement au domicile du détenteur en courrier recommandé avec accusé de réception,
Les demandes de renouvellement(s) devront être transmises à l'adresse mentionnée ci-dessous IMPERATIVEMENT 3 mois avant la date de fin de validité de l’autorisation.
TRANSMISSION DES DOSSIERS
Les dossiers de demande d’autorisation ne sont plus à déposer en gendarmerie ou au commissariat de police mais devront être déposés ou transmis exclusivement à l’adresse suivante :
Préfecture de Loir-et-Cher
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives de la sécurité
41006 BLOIS cedex
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