Autorisation d’acquisition et de détention d’arme de catégorie B au titre sportif
INSTRUCTION DES DOSSIERS
- après examen du dossier et enregistrement dans le fichier national des armes (AGRIPPA), les autorisations, d’une validité de 5 ans, seront adressées directement au domicile du détenteur par courrier recommandé avec accusé de réception,
- Les demandes de renouvellement(s) devront être transmises IMPERATIVEMENT 3 mois avant la date de fin de validité de l’autorisation à la Préfecture de Loir-et-Cher – Cabinet - Direction des sécurités - Bureau des polices administratives de la sécurité - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX.
- Passé ce délai, le détenteur devra se dessaisir de son arme.
DOSSIER A TELECHARGER ET COMPLETER :
- imprimé modèle n° 5 à compléter lisiblement [ 1], daté et signé :
- original de l’avis préalable de la FFT (à demander au Président du club de tir),
- justificatif de l’identité du demandeur en cours de validité (CNI, Passeport),
- justificatif de domicile (EDF, loyer, téléphone, taxe d’habitation, impôts…de moins de 6 mois)
- extrait d’acte de naissance avec les mentions marginales https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427
- copie de la licence FFT recto-verso en cours de validité, tamponnée et signée par le médecin,
- justification de la détention d’un coffre-fort ou d’armoire forte (facture ou attestation sur l’honneur),
- copies des anciennes autorisations en cas de demande de renouvellement,
- La preuve d’inscription en tant que membre d’une association sportive (facultatif).
Documents listés dans l’article
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