Les contrôles
Mis à jour le 03/07/2017
La vérification et le contrôle du respect de la réglementation interviennent au cours de la construction ou des travaux d’aménagement, avant l’ouverture au public des établissements, en cas de réouverture si l’établissement a été fermé plus de 10 mois et au cours de l’exploitation.
Les visites avant l’ouverture et pendant l’exploitation (visites périodiques) sont effectuées par la commission de sécurité. Elles ont pour but de s’assurer du respect de la réglementation, mais aussi de suggérer des améliorations et des modifications.
- > Modèle d'arrêté municipal d’ouverture d’un ERP - format : ODT - 0,06 Mb