Élections professionnelles FPT 2022
Les élections professionnelles des représentants du personnel de la Fonction Publique Territoriale (FPT) aux commissions administratives paritaires (CAP), aux commissions consultatives paritaires (CCP) et aux comités sociaux territoriaux (CST) auront lieu le jeudi 8 décembre 2022, date fixée par l’arrêté interministériel du 9 mars 2022 publié au journal officiel le 10 mars 2022.
Des informations détaillées sur la composition des différentes instances, les opérations préparatoires au scrutin, le déroulement et le dépouillement de celui-ci ainsi que la contestation des opérations électorales sont précisées dans la circulaire du 27 mai 2022 et ses annexes (ainsi que d'autres documents) du directeur général des collectivités locales relative aux élections professionnelles dans la fonction publique territoriale.
Vous trouverez également la note d'information du 24 novembre 2022 portant sur l'organisation de la remontée des résultats des élections des représentants du personnel aux CST, aux CAP et au CCP des collectivités territoriales et de leurs établissements publics dans le Loir-et-Cher.
INFORMATIONS NATIONALES
Arrêté et circulaire :
Annexes et documents utiles :
INFORMATIONS LOCALES
Le bureau des collectivités de la préfecture de Loir-et-Cher assurera, la réception des résultats en provenance des collectivités et établissements qui organiseront des scrutins et les transmettra à la Direction générale des collectivités locales.
A cet effet, les procès-verbaux de résultats devront être transmis signés, par voie dématérialisée (au format pdf) à l'adresse fonctionnelle pref-elections-pro-territoriales@loir-et-cher.gouv.fr, sans délai, et au plus tard le 9 décembre 2022 à 10 heures.
Pour toute question concernant ces élections, il convient des les adresser par courriel à l’adresse suivante :
pref-elections-pro-territoriales@loir-et-cher.gouv.fr
Une foire aux questions est disponible sur le site des collectivités locales en suivant ce lien
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté interministériel du 9 mars 2022 PDF - 0,13 Mb - 25/11/2022
- Télécharger Circulaire du 27 mai 2022 PDF - 2,92 Mb - 25/11/2022
- Télécharger Calendrier élections 2022 PDF - 0,35 Mb - 25/11/2022
- Télécharger Conditions requises pour déposer une candidature DOCX - 0,02 Mb - 25/11/2022
- Télécharger Modèle de liste de candidature DOCX - 0,02 Mb - 25/11/2022
- Télécharger Modèle de bulletin de vote (exemple CAP) DOCX - 0,02 Mb - 25/11/2022
- Télécharger Modèle questionnaire_ CAP des A PDF - 0,18 Mb - 25/11/2022
- Télécharger Modèle questionnaire_ CAP des B PDF - 0,18 Mb - 25/11/2022
- Télécharger Modèle questionnaire_ CAP des C PDF - 0,18 Mb - 25/11/2022
- Télécharger Modèle questionnaire_ CAP unique _SDIS PDF - 0,20 Mb - 25/11/2022
- Télécharger Modèle questionnaire_ CST PDF - 0,21 Mb - 25/11/2022
- Télécharger Modèle questionnaire_ CCP PDF - 0,18 Mb - 25/11/2022
- Télécharger Modèle PV carence CAP (si absence de candidats) PDF - 0,15 Mb - 25/11/2022
- Télécharger Modèle PV carence CST (si absence de candidats) PDF - 0,14 Mb - 25/11/2022
- Télécharger Modèle PV carence CCP (si absence de candidats) PDF - 0,14 Mb - 25/11/2022
- Télécharger Modèle PV résultats CST DOCX - 0,03 Mb - 25/11/2022
- Télécharger Modèle PV résultats CAP DOCX - 0,03 Mb - 25/11/2022
- Télécharger Modèle PV résultats CCP DOCX - 0,03 Mb - 25/11/2022
- Télécharger Affiliations des organisations syndicales PDF - 0,48 Mb - 25/11/2022
- Télécharger Fiche relative à la procédure de tirage au sort PDF - 1,20 Mb - 25/11/2022
- Télécharger Lettre-circulaire_élections pro FPT PDF - 0,21 Mb - 25/11/2022