Circulaires

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Contrat d'Engagement Républicain

Circulaire du 29 juillet 2022 relative aux ZRCV et Zorcomir

Circulaire relative aux observations formulées au titre du contrôle de légalité et budgétaire - 2021

Circulaire relative aux actions de sensibilisation et formation au secourisme en santé mentale

Commande publique et fonds de soutien

Note relative au télétravail et au respect des règles sanitaires renforcées dans la FPT

Note d'information relative au versement de la prime inflation dans la FPT

Rapport quinquennal relatif aux attributions de compensation

Circulaire relative à l'application de plusieurs dispositions de la loi de transformation à la FPT

Dispositif de remboursement des frais de garde ou d'assistance des élus des communes de - 3500 hab

Circulaire relative aux agents vulnérables risquant une forme grave d'infection au Covid-19

Note du 11 août 2021 relative à l'obligation présentation passe sanitaire et vaccination obligatoire

Circulaire 23 juillet 2021 sur la déclaration d'activité des organismes de formation des élus locaux

Coirculaire du 28 juillet 2021 formation langue des signes par collectivités de +10 000 habitants

Circulaire du 6 juillet 2021 relative aux modalités d'octroi d'ASA pour la vaccination

Gouvernance de la formation des élus locaux (organismes agréés, calcul des droits, mise en oeuvre)

Circulaire du 5 juin 2021 relative au télétravail dans la fonction publique territoriale

Circulaire relative aux contrats de professionnalisation et mise à disposition

Dispositif de remboursement des frais de garde/d'assistance des élus (communes de moins de 3500 hab)

Circulaire relative aux à la mise en oeuvre de la stratégie de vaccination contre la Covid-19

Circulaire relative à la reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies liées SARS-CoV2

Circulaire du 18 janvier 2021 sur la prise en charge des "cas contact" et agents symptomatiques

Indemnités de gardiennage des églises 2020-2021

Circulaire du 16 novembre 2020 relative à la prise en charge des agents vulnérables au Covid-19

Circulaire du 6 novembre 2020 pour les élections des représentants des communes et EPCI-FP au CSFPT

Circulaire du 8 septembre 2020 relative à l'évolution de l'épidémie Covid-19

Circulaire du 30 octobre 2020 relative au contrôle déontologique dans la FPT

A lire dans cette rubrique

Circulaire préfectorale indemnités gardiennage églises communales 2023

Publié le 05/04/2023

Circulaire du 20 mars 2023 relative au cumul d’activités

Publié le 20/03/2023

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