Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Les installations et usines susceptibles de générer des risques ou des dangers sont soumises à une législation et une réglementation particulières, relatives à ce que l'on appelle "les installations classées pour la protection de l'environnement". Localement ce sont les services de l'inspection des installations classées au sein des DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement (hors élevages) ou des directions départementales de protection des populations des préfectures (élevages) qui font appliquer, sous l'autorité du préfet de département, les mesures de cette police administrative.

A lire dans cette rubrique

  • 09/08/2015 -
    Principes
     

    • Réglementation

    Publié le 09/08/2015 - Retrouvez toute la réglementation des installations classées sur le site AIDA

  • 09/08/2015 -
    Inspection des installations classées
     
  • 09/08/2015 -
    Base de données des installations classées
     

    • Installations classées en Loir-et-Cher

    Publié le 09/08/2015 -

    Questions/Réponses sur les ICPE

    Publié le 09/08/2015 - Que sont les installations classées ? Combien y en a-t-il en France ?Quels sont les critères définissant une installation classée ?Quelles sont les obligations d’une installation classée ?Que doit faire l’exploitant pour limiter la pollution et les risques entraînés par son installation classée ? Que font les pouvoirs publics pour limiter la pollution et les risques entraînés par une installation classée ? Comment et par qui les installations classées sont-elles surveillées et contrôlées ?Dans quel cas un contrôle peut-il entraîner des sanctions ? Quelles peuvent être ces sanctions ?Comment le public est-il informé de la présence d’installations classées ?Comment la dépollution du site est-elle assurée après la cessation de l’activité de l’installation classée ?Quels sont, en plus de l’Etat, les acteurs de la réglementation des installations classées ? Quelles sont les priorités d’action de l’Etat en matière de risques industriels ? Pourquoi un nouveau régime était-il nécessaire ?Quelles sont les caractéristiques du nouveau régime d’enregistrement ?Quelles sont les installations classées concernées par le régime d’enregistrement ? Quels progrès la création du régime d’enregistrement permet-elle ?Annexe 1 – La nomenclature des installations classéesAnnexe 2 – Les directives européennes relatives aux installations classéesAnnexe 3 - Conditions et obligations des installations classées relevant des différents régimes Annexe 4 – Composition d’une étude de danger et d’une étude d’impactAnnexe 5 - Sanctions suite aux contrôles

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