Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM)

Vous trouverez, ci-dessous, l’édition du DDRM dans sa version 2022.


 L'arrêté préfectoral en date du 27 mars 2023 met à jour la liste des communes ayant l’obligation de réaliser un DICRIM.

 

 


L’information préventive

L’objectif de l’information préventive est de rendre le citoyen conscient des risques majeurs auxquels il peut être exposé. L’information préventive des citoyens est un droit inscrit dans le Code de l’environnement aux articles L125-2, L125-5 et L563-3 et R125-9 à R125-27. Tout citoyen a le droit de connaître les risques majeurs auxquels il est exposé, les dommages prévisibles, les mesures préventives qu'il peut prendre pour réduire sa vulnérabilité ainsi que les moyens de protection et de secours mis en œuvre par les pouvoirs publics.


Le DDRM

Le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) est un document où le préfet consigne, conformément à l’article R125-11 du Code de l’environnement, les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département, ainsi que sur les mesures de prévention et  de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. Il recense les communes à risques du département dans lesquelles une information préventive des populations doit être réalisée.

Le DDRM est librement consultable par toute personne à la préfecture et en sous-préfecture, ainsi qu’à la mairie des communes listées dans le document. Il est également accessible à partir du site internet des services de l'Etat.


Que contient-il ?

Le DDRM contient l’ensemble des données, aussi bien nationales, régionales que départementales, nécessaires à l’information des citoyens au titre du droit à l’information. On y retrouve concernant les risques :

  • la cartographie et la liste de l'ensemble des communes concernées par les risques majeurs ; 
  • la liste des risques majeurs identifiés dans le département, leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l’environnement.
  • l’historique des évènements et des accidents connus et significatifs survenus dans le département, constituant une véritable mémoire du risque pour les populations. Il récapitule les principales études, sites internet, ou documents de référence qui peuvent être consultés pour une complète information.

Le DDRM mentionne les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde et décrit les modes de mitigation qui peuvent être mis en œuvre vis à vis de l’intensité des aléas et de la vulnérabilité des enjeux pour en atténuer les effets. Ces mêmes mesures sont également rappelées pour tous les phénomènes pouvant affecter indifféremment l’ensemble des communes du département, comme les tempêtes, les vagues de froid ou de forte chaleur ou  encore le transport de marchandises dangereuses, les pandémies, etc.


Le DICRIM

 Une déclinaison communale : le DICRIM

Au niveau communal, le maire, détenteur des pouvoirs de police, a la charge d’assurer la sécurité de la population dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. A partir du DDRM et des informations transmises par le préfet, les maires des communes concernées par un risque majeur élaborent leur document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM).

A travers le DICRIM, le maire informe les habitants de sa commune sur les risques naturels et technologiques qui les concerne, sur les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mise en œuvre ainsi que sur les moyens d’alerte en cas de survenance d’un risque.