L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les petites entreprises

Mis à jour le 13/07/2015

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Alors que les femmes ont massivement investi le marché du travail et que leur niveau d’éducation a rejoint voire dépassé celui des hommes, les inégalités professionnelles persistent entre les femmes et les hommes et le salaire des femmes reste largement inférieur à celui des hommes (27% pour le salaire mensuel, 16% si l’on compare les taux horaires).

Des facteurs structurels expliquent ces écarts. Les femmes accèdent de plus en plus à l’emploi mais pas dans les mêmes conditions que les hommes : elles sont concentrées massivement dans le secteur tertiaire et dans un nombre réduit d’emplois, le plus souvent non qualifiés ; elles accèdent moins que les hommes aux postes de responsabilités (3/4 des cadres sont des hommes) ; elles assument plus que les hommes les taches domestiques et familiales ce qui freine leurs projets professionnels.
Les entreprises qui s’engagent dans une démarche d’égalité professionnelle et salariale doivent donc commencer par établir un état des lieux : c'est le rapport de situation comparée prévu par le code du travail pour les entreprises d’au moins 50 salarié-e-s (article L. 2323-47 et L.2323-57 du code du travail).

Ce document, remis au comité d'entreprise, porte sur les conditions d'emploi et de travail des femmes et des hommes : effectifs, nature des contrats, durée du travail, rémunération… peuvent être comparés.

Sans être soumises à cette obligation, les entreprises de moins de 50 salarié-e-s n'en sont pas moins tenues "de prendre en compte les objectifs en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et les mesures permettant de les atteindre" (article L.1142-5 du code du travail).
Pour les accompagner plus particulièrement dans leur démarche et notamment dans la réalisation de cet état des lieux, un service spécifique leur est proposé. A partir des données déclarées dans les DADS, un document proche du rapport de situation comparée, est mis à leur disposition, gratuitement et sans formalité supplémentaire. Il présente la situation comparée des salarié-e-s de l'entreprise dans différents domaines : effectifs, catégories professionnelles, nombre d’embauches et de départs, âge moyen, type de contrats, durée du travail, rémunérations. C'est le « diagnostic égalité professionnelle ».

Ce dispositif innovant, qui répond à une demande des représentants des petites entreprises, a été élaboré avec la participation d’un groupe de travail du "Conseil Supérieur de l’Égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes" et mis en œuvre par la Caisse nationale d’assurance vieillesse.
Lancé à titre expérimental en juin 2009, le Diagnostic Égalité Professionnelle est mis à la disposition, depuis le 1er janvier 2010, de tous les établissements de 20 à 49 salarié-e-s, du secteur privé non agricole, quel que soit le type de support utilisé pour leurs DADS sauf papier.

Exemple tableau ci-dessous :

DIAGNOSTIC EGAL PROF_2012
Ce diagnostic permet de mettre en évidence les inégalités qui peuvent exister entre les femmes et les hommes. L’analyse des causes indirectes de ces écarts, la meilleure compréhension des phénomènes structurels qui impactent les déroulements de carrière, la remise en cause des stéréotypes de genre passent par les questionnements portant notamment sur :

  1. - la nature des emplois occupés par les femmes et les hommes : présence de métiers majoritairement occupés par des femmes (« ségrégation horizontale ») ; absence de femmes à des postes de responsabilité (« ségrégation verticale ») ;
  2. - la durée du travail : nombre d’hommes et de femmes travaillant à temps partiel ; volume des heures supplémentaires et complémentaires ;
  3. - le statut dans l’entreprise : qui sont les titulaires de contrats à durée déterminée ou aidés ?

L’inégale répartition des femmes et des hommes par rapport à ces différents éléments entraîne indirectement des écarts de rémunération. L’étape d’analyse et de compréhension de ces écarts permet d’engager les actions correctrices les plus adaptées : recrutement, formation, promotion, conditions de travail…


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