Javascript est desactivé dans votre navigateur.
Préfetde Loir-et-Cher
Les services de l'État enLoir-et-Cher
Instructions aux communes
Communes de moins de 1000 habitants
Télécharger Procès-verbal modèle A à utiliser dans les communes ne comptant qu'un seul bureau de vote et dans chaque bureau de vote des communes en comptant pl... PDF - 0,27 Mb - 02/03/2020
Télécharger Procès-verbal modèle B à utiliser par le bureau centralisateur dans les communes comptant plusieurs bureaux de vote PDF - 0,26 Mb - 02/03/2020
Télécharger Annexe au PV modèle A à utiliser lorsque le nombre de candidats dépasse 22 PDF - 0,10 Mb - 02/03/2020
Télécharger Feuille de proclamation des conseillers municipaux élus PDF - 0,25 Mb - 02/03/2020
Communes de 1000 habitants et plus
Télécharger Procès-verbal modèle B à utiliser par le bureau centralisateur dans les communes comptant plusieurs bureaux de vote PDF - 0,27 Mb - 02/03/2020
Télécharger Intercalaire PV modèle B à utiliser au-delà de 20 bureaux de vote PDF - 0,24 Mb - 02/03/2020
Télécharger Feuille de proclamation des conseillers municipaux et communautaires élus PDF - 0,30 Mb - 02/03/2020
Partager la page