Votre projet de construction, d’agrandissement, de rénovation ou d’aménagement peut, selon sa nature, générer une Taxe d’Aménagement (TA) et une Redevance d’Archéologie Préventive (RAP).

 Le nouveau régime en matière de fiscalité de l’aménagement est applicable depuis le 1er mars 2012. Il est issu de  la loi de finances rectificative 2010-1658 du 29/12/2010 et du décret 2012-88 du 25 janvier 2012 qui ont profondément bouleversé le régime des taxes et des participations.

 La Taxe d’Aménagement (TA) est instituée au profit de la commune et du département. Elle permet d’assurer le financement des équipements publics (voiries, réseaux, infrastructures et superstructures…) des communes et la mise en valeur d’espaces naturels sensibles ainsi que les Conseils en Architecture Urbanisme et Environnement au niveau du département.

 La Redevance d’Archéologie Préventive (RAP) s’applique à l’ensemble des projets ayant un impact sur le sous-sol. Elle contribue au financement de l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives.

Cette taxe et cette redevance s’appliquent aux autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables…).