Procédure de demande d'indemnisation pour perte de récolte sur fourrage au titre des calamités agricoles suite à la sécheresse 2022
Le comité national de gestion du risque en agriculture réuni le 18 janvier 2023 a donné un avis favorable à la reconnaissance de calamité agricole pour les pertes de récolte sur fourrage dues à la sécheresse de 2022.
BIENS SINISTRES :
Pertes de récolte sur prairies et parcours
MODALITÉS DE DEMANDE D’INDEMNISATION DE PERTE DE RECOLTE :
Les exploitants devront utiliser la téléprocédure « TELECALAM » IMPERATIVEMENT du 6 février au 10 mars 2023 inclus.
Ci-dessous le lien pour accéder à l'application "Telecalam" :
https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/
Vous trouverez ci-dessous les documents suivants :
- Une notice d’aide à la création du compte et à la télédéclaration
- L'arrêté de reconnaissance de la calamité
- Les codes cultures
- Les codes animaux
- La liste des 85 communes sinistrées
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