Procédure de demande d'indemnisation pour perte de récolte sur fourrage au titre des calamités agricoles suite à la sécheresse 2022

Mis à jour le 03/02/2023

Le comité national de gestion du risque en agriculture réuni le 18 janvier 2023 a donné un avis favorable à la reconnaissance de calamité agricole pour les pertes de récolte sur fourrage dues à la sécheresse de 2022.

BIENS SINISTRES :

        Pertes de récolte sur prairies et parcours

MODALITÉS DE DEMANDE D’INDEMNISATION DE PERTE DE RECOLTE :

Les exploitants devront utiliser la téléprocédure « TELECALAM » IMPERATIVEMENT du 6 février au 10 mars 2023 inclus.

Ci-dessous le lien pour accéder à l'application "Telecalam" :

https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/

Vous trouverez ci-dessous les documents suivants :

- Une notice d’aide à la création du compte et à la télédéclaration

- L'arrêté de reconnaissance de la calamité

- Les codes cultures

- Les codes animaux

- La liste des 85 communes sinistrées

Télécharger Notice Telecalam PDF - 0,21 Mb - 03/02/2023
Télécharger arrete reconnaissance secheresse_20230126 PDF - 0,07 Mb - 03/02/2023
Télécharger bareme cultures PDF - 0,16 Mb - 03/02/2023
Télécharger cultures sinistrees PDF - 0,02 Mb - 03/02/2023
Télécharger bareme animaux PDF - 0,05 Mb - 03/02/2023
Télécharger 85 communes sinistrees PDF - 0,05 Mb - 03/02/2023