Surfaces d'intérêt écologique (SIE) et jachères

Mis à jour le 24/05/2018

La campagne PAC Politique agricole commune 2018 a été marquée par certaines nouveautés importantes concernant les surfaces d'intérêt écologique (SIE) : caractéristiques, critères d'équivalence en surface, périodes de présence obligatoire, interdiction d'utilisation des produits phytopharmaceutiques...
 
 Ainsi, même si la date limite de dépôt des dossiers PAC Politique agricole commune est passée (15 mai), il est encore temps :
 
 - pour les exploitants ayant effectué leur déclaration le 15 mai au plus tard, de la modifier jusqu’au 31 mai sans conséquence (exemple : déclaration erronée d’une SIE non conforme), voire jusqu'au 11 juin,
 
 - pour les autres, au-delà du 15 mai et dans le cadre d'une déclaration tardive possible jusqu'au 11 juin (avec  pénalité de retard de 1 % par jour calendaire) de tenir compte de ces nouveautés.
 
 La note ci-dessous intitulée "campagne PAC Politique agricole commune 2018 : SIE et jachères" présente, entre autres, ces nouveautés.
 
 Enfin, rappelant la protection des haies depuis le 1er janvier 2015, figure ci-dessous le formulaire de déclaration préalable de destruction, déplacement ou remplacement de haie.

Télécharger PAC Politique agricole commune 2018: Note informative sur les SIE et jachères PDF - 1,01 Mb - 24/05/2018
Télécharger Formulaire pour la destruction de haies PDF - 0,14 Mb - 24/05/2018