Année 2021

Télécharger RAA spécial n° 41-2021-11-001 du 18 novembre 2021 délégation de signature au DDSP direction départementale de la sécurité publique par intérim Xavier COUNILLET PDF - 0,21 Mb - 18/11/2021
Télécharger RAA spécial n° 41-2021-02-006 du 04/02/2021 : 2 arrêtés subdélégation de signature DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations administration générale et ordonnancement secondaire PDF - 0,37 Mb - 04/02/2021
Télécharger RAA spécial n° 41-2021-02-005 du 03/02/2021 : décision portant subdélégation de signature de M. Fabrice MORIO DRAC direction régionale des affaires culturelles de la région Centre - Val de Loire PDF - 0,81 Mb - 03/02/2021
Télécharger RAA spécial n° 41-2021-01-024 du 28 janvier 2021 : arrêtés subdélégation de signature de MM. Alain DE MEYERE DIRNO et Pierre GARCIA DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi CVL PDF - 4,40 Mb - 28/01/2021
Télécharger RAA spécial n° 41-2021-01-022 du 26/01/2021 : arrêtés subdélégation signature DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, SGCD, archives départementales et DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement CVL PDF - 1,28 Mb - 26/01/2021
Télécharger RAA spécial n° 41-2021-01-007 du 06/01/2021 : 2 arrêtés subdélégation de signature de Mme GUERIN DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations AG et OS PDF - 0,36 Mb - 06/01/2021
Télécharger RAA spécial n° 41-2021-01-006 du 05/01/2021 : subdélégation de signature de la responsable de l'UD DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi du Loir-et-Cher PDF - 2,98 Mb - 05/01/2021