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Préfetde Loir-et-Cher
Les services de l'État enLoir-et-Cher
Année 2023
Télécharger RAA spécial n° 41-2023-03-015 du 20 mars 2023 : arrêté portant nomination du régisseur de la régie de recettes de la police municipale de St-Aignan PDF - 0,89 Mb - 05/04/2023
Télécharger Recueil des actes administratifs parus entre le 16 et le 31 mars 2023 PDF - 16,75 Mb - 03/04/2023
Télécharger RAA spécial n° 41-2023-03-020 du 28 mars 2023 : arrêté Préfet zone de défense et sécurité Ouest dérogation circulation PL zone portuaire du Havre 2... PDF - 0,17 Mb - 28/03/2023
Télécharger RAA spécial n° 41-2023-03-019 du 23 mars 2023 : arrêté Préfet zone de défense et sécurité Ouest dérogation de circulation IAHP du 1er avril au 2 ju... PDF - 0,16 Mb - 23/03/2023
Télécharger RAA spécial n° 41-2023-03-014 du 17 mars 2023 : arrêté fixant la liste départementale des personnes habilitées à exercer des mesures de protection... PDF - 0,27 Mb - 20/03/2023
Télécharger RAA spécial n°41-2023-03-018 AP Sécheresse Vigilance PDF - 0,18 Mb - 23/03/2023
Télécharger RAA spécial n° 41-2023-03-012_Modification de la composition nominative du conseil de surveillance du CH Vendôme-Montoire sur le Loir dans le Loir-... PDF - 1,02 Mb - 16/03/2023
Télécharger RAA spécial n° 41-2023-03-011 du 10 03 2023_Modification composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Saint Aignan su... PDF - 0,89 Mb - 16/03/2023
Télécharger RAA n° 41-2023-03-010 du 16 mars 2023_Recueil des actes enregistrés entre le 1er et 15 mars 2023 PDF - 10,07 Mb - 16/03/2023
Télécharger RAA spécial n° 41-2023-03-008 du 10 mars 2023_Campagne d'ouverture 2022 de 20 places de centre d'accueil et d'examen des situations administratives... PDF - 0,30 Mb - 10/03/2023
Télécharger RAA n° 41-2023-03-006 du 9 mars 2023 : désignation de la DDFIP 28 de fonctionnaires dans les fonctions de commissaire du Gouvernement devant la jur... PDF - 0,08 Mb - 09/03/2023
Télécharger RAA spécial n° 41-2023-03-003 du 07 mars 2023 publiant l'arrêté n° 41-2023-03-06-00005 du 6 mars 2023 levant une zone de contrôle temporaire autour... PDF - 0,35 Mb - 07/03/2023
Télécharger RAA spécial n°41-2023-02-021 portant interdiction de teknival et de transport de matériel de son du 31/03 au 03/04/23 pour le département de Loir-e... PDF - 0,34 Mb - 31/03/2023
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