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Préfetde Loir-et-Cher
Les services de l'État enLoir-et-Cher
Année 2020
Télécharger AP portant obligation du port du masque à Fresnes aux abords du groupe scolaire et de la garderie périscolaire PDF - 0,24 Mb - 02/10/2020
Télécharger Recueil des actes administratifs publiés entre le 16 et le 30 septembre 2020 PDF - 5,57 Mb - 02/10/2020
Télécharger RAA Spécial,° 41-2020-09-012 du 4-09-2020 portant restriction de l'usage de l'eau PDF - 1,42 Mb - 02/10/2020
Télécharger AP du 30 septembre 2020 portant obligation sur la commune de Mer PDF - 0,26 Mb - 30/09/2020
Télécharger AP du 30 septembre 2020 portant obligation du port du masque sur la commune de Montrichard PDF - 0,24 Mb - 30/09/2020
Télécharger Arrêté du 30 septembre 2020 portant obligation du port du masque sur la commune de Selles sur Cher PDF - 0,24 Mb - 30/09/2020
Télécharger AP du 30 septembre 2020 portant obligation du port du masque sur la commune de Romorantin-Lanthenay PDF - 2,86 Mb - 30/09/2020
Télécharger AP portant obligation du port du masque à Santenay PDF - 0,25 Mb - 25/09/2020
Télécharger AP portant obligation du port du masque à Vouzon le 27 septembre 2020 PDF - 0,24 Mb - 25/09/2020
Télécharger AP portant obligation du port du masque sur les marchés à Mondoubleau PDF - 0,22 Mb - 25/09/2020
Télécharger AP port du masque Saint Ouen le 27 septembre 2020 PDF - 0,24 Mb - 25/09/2020
Télécharger RAA spécial 41-2020-09-041 du 25-09-2020 portant restriction de l'usage de l'eau PDF - 1,40 Mb - 25/09/2020
Télécharger Arrêté portant interdiction de circulation des PL de + 3,5 T transportant du matériel de sons PDF - 0,11 Mb - 25/09/2020
Télécharger Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical PDF - 0,13 Mb - 25/09/2020
Télécharger arrêté portant obligation port du masque à Blois sur périmètre coeur de ville PDF - 0,45 Mb - 19/09/2020
Télécharger RAA spécial du 17/09/2020 : décision du 10/09/2020 portant affectation des agents de contrôle de l'inspection du travail au sein de l'UD DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi 41 PDF - 0,83 Mb - 17/09/2020
Télécharger AP portant interdiction de circulation PL 3.5 T transportant du matériel de sonoristion à destination de rassemblements festifs à caractère musical... PDF - 0,11 Mb - 17/09/2020
Télécharger AP portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le Loir et Cher PDF - 0,14 Mb - 17/09/2020
Télécharger Recueil des arrêtés publiés entre le 1er et le 15 septembre 2020 PDF - 7,37 Mb - 17/09/2020
Télécharger Arrêté du 11 septembre 2020 portant obligation du port du masque à Romorantin PDF - 0,29 Mb - 11/09/2020
Télécharger Arrêté portant obligation du port du masque le 12 septembre à Mer PDF - 0,26 Mb - 11/09/2020
Télécharger arrêté portant obligation port du masque à Cellettes le 13 09 2020 PDF - 0,26 Mb - 11/09/2020
Télécharger arrêté portant obligation du port du masque à Chémery le 12 09 2020 - forum des associations PDF - 0,26 Mb - 11/09/2020
Télécharger arrêté portant obligation port du masque à Chauvigny du Perche 2 PDF - 0,26 Mb - 11/09/2020
Télécharger 2 - arrêté préfectoral portant obligation port du masque à Maray le 12 09 2020 PDF - 0,26 Mb - 11/09/2020
Télécharger arrêté portant obligation port du masque à Maslives le 13 09 2020 PDF - 0,26 Mb - 11/09/2020
Télécharger Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de circulation des PL de + de 3,5 T à destination d'un rassemblement festif à caractère musical... PDF - 0,11 Mb - 11/09/2020
Télécharger Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de rassemblement festif à caractère musical dans le Loir et Cher PDF - 0,14 Mb - 11/09/2020
Télécharger RAA spécial du 10/09/2020 : décision du 10/09/2020 relative à l'organisation de l'intérim des agents de l'UD DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi 41 PDF - 2,27 Mb - 10/09/2020
Télécharger arrêté portant obligation du port du masque le 13 09 2020 à BOURSAY PDF - 0,20 Mb - 07/09/2020
Télécharger arrêté portant obligation du port le 05 09 2020 pour le forum des associations à St Aignan PDF - 0,19 Mb - 04/09/2020
Télécharger arrêté portant obligation du port du masque le 05 09 2020 à Vendôme PDF - 0,19 Mb - 02/09/2020
Télécharger arrêté portant interdiction de circulation des PL de + de 3,5 t les 5 et 6 septembre 2020 PDF - 0,11 Mb - 02/09/2020
Télécharger arrêté portant interdiction teknival et rave-party les 5 et 6 septembre 2020 PDF - 0,14 Mb - 02/09/2020
Télécharger RAA spécial du 22/09/2020 AP essais privés rallye Coeur de France PDF - 0,73 Mb - 22/09/2020
Télécharger RAA spécial n° 41.2020.09.027 du 24 septembr 2020 : arrêté portant autorisation du rallye Coeur de France les 25, 26 et 27 septembre 2020 au départ... PDF - 3,44 Mb - 24/09/2020
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