Juillet 2020

Télécharger Recueil d'arrêtés publiés entre le 16 et le 31 juillet 2020 PDF - 11,31 Mb - 20/08/2020

Télécharger Arrêté autorisant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau dans le département du Loir-et-Cher en 2020 PDF - 0,11 Mb - 31/07/2020

Télécharger AP Interdiction rassemblements festifs PDF - 0,14 Mb - 30/07/2020

Télécharger Avis CNAC sur projet d'extension d'un ensemble commercial PDF - 0,27 Mb - 27/07/2020

Télécharger AP portant interdiction de circulation des PL PDF - 0,11 Mb - 23/07/2020

Télécharger AP portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical PDF - 0,14 Mb - 23/07/2020

Télécharger AP instaurant un périmètre de protection à l'occasion de la visite officielle du Président de la République française à Chambord le 22/07/20 PDF - 0,25 Mb - 21/07/2020

Télécharger RAA spécial du 21/07/2020 : arrêté du 20/07/2020 constatant le franchissement des seuils de référence Braye - Cisse - Cher - Loire - Beuvron - Masse PDF - 1,10 Mb - 21/07/2020

Télécharger Recueil des arrêtés publiés entre le 1er et le 15 juillet 2020 PDF - 8,47 Mb - 17/07/2020

Télécharger Arrêtés portant interdiction d'une free party et interdiction de circulation de véhicules transportant des matériels de son PDF - 0,26 Mb - 16/07/2020

Télécharger RAA spécial du 09/07/2020 : arrêté du 06/07/2020 suspension procédure CDACCommission départementale d'aménagement commercial STOKOMANI à St-Gervais-la-Forêt et avis CDACCommission départementale d'aménagement commercial du 02/07/2020 LIDL à Mer PDF - 0,51 Mb - 09/07/2020

Télécharger Arrêté portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3.5 T transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement fest... PDF - 0,11 Mb - 08/07/2020

Télécharger Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical en Loir et Cher PDF - 0,14 Mb - 08/07/2020

Télécharger RAA spécial du 06/07/2020 : arrêté du 12/06/2020 portant attribution d'une subvention au titre de la DETR - programme 2020 à la commune de Ménars PDF - 0,20 Mb - 06/07/2020

Télécharger RAA spécial du 01/07/2020 : Décision du 29/06/2020 organisation de l'intérim des agents de contrôle chargés de l'inspection du travail UD DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi 41 PDF - 0,43 Mb - 01/07/2020

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