Décembre 2018

Télécharger recueil contenant des arrêtés portant modificatifs d'intercommunalité PDF - 3,35 Mb - 27/12/2018

Télécharger Arrêté permettant l'ouverture des commerces le dimanche 27 janvier 2019 PDF - 0,07 Mb - 27/12/2018

Télécharger Arrêté permettant l'ouverture des commerces les dimanches 6-13-20 janvier 2019 PDF - 0,30 Mb - 27/12/2018

Télécharger AP n° 41-2018-12-27-001 portant interdiction d'occupation du rond-point des mardeaux PDF - 0,71 Mb - 27/12/2018

Télécharger Arrêté du Préfet de Région portant modifications des limites des arrondissements de Blois et Romorantin-Lanthenay PDF - 1,10 Mb - 27/12/2018

Télécharger Recueil d'arrêtés relatifs à la clôture de régies de recettes de l'Etat en Loir-et-Cher PDF - 0,51 Mb - 27/12/2018

Télécharger Recueil contenant des arrêtés portant interdiction temporaire de vente des artifices de divertissement et de vente de carburants dans des récipient... PDF - 0,20 Mb - 27/12/2018

Télécharger Mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels PDF - 0,14 Mb - 27/12/2018

Télécharger AP portant interdiction temporaire d'occupation du carrefour de la Patte d'oie PDF - 0,15 Mb - 27/12/2018

Télécharger arrêté interdépartemental périmètre PPIPlan particulier d'intervention CNPE PDF - 0,12 Mb - 27/12/2018

Télécharger Recueil des actes administratifs créés entre le 1er et le 15 décembre 2018 PDF - 13,12 Mb - 27/12/2018

Télécharger Arrêtés zonaux de dérogation de circulation PDF - 1,33 Mb - 27/12/2018

Télécharger Arrêté portant autorisation d'exploiter une plate-forme logistique par la société AMF QSE - bâtiment E - à MER PDF - 20,72 Mb - 27/12/2018

Télécharger Arrêté portant autorisation d'exploiter une plate-forme logistique par la société AMF QSE - bâtiment D - à MER PDF - 7,76 Mb - 27/12/2018

Télécharger Arrêtés relatifs à la suppression de la régie des recettes à la Préfecture de Loir-et-Cher PDF - 0,79 Mb - 27/12/2018

Télécharger AP n° 41-2018-12-27-006 portant interdiction d'occupation du rond-point situé sur la RD 922 à Villefranche sur Cher PDF - 0,74 Mb - 27/12/2018

Télécharger AP n° 41-2018-12-27-007 portant interdiction d'occupation du rond-point de Nioche à Saint Ouen PDF - 0,70 Mb - 27/12/2018

Télécharger Arrêté portant modification des articles 1 et 4 des statuts du SIAM de l'agglomération de Montrichard. PDF - 0,11 Mb - 27/12/2018

Télécharger Recueil des arrêtés publiés entre le 16 et le 31 décembre 2018 PDF - 23,86 Mb - 03/01/2019

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