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Préfetde Loir-et-Cher
Les services de l'État enLoir-et-Cher
Année 2017
Télécharger Recueil des actes administratifs parus entre le 17 et le 31 juillet 2017 - Erratum en pages 2 et 52 : Lire ouverture pour travaux cadastre à Fresnes au lieu de clôture PDF - 23,45 Mb - 12/09/2017
Télécharger RAA spécial du 25 juillet 2017 relatif à l'arrêté du Préfet de Loir-et-Cher du 21 juillet 2017 pris en application de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et PDF - 0,92 Mb - 25/07/2017
Télécharger Arrêté portant renouvellement de la composition du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative PDF - 0,15 Mb - 21/07/2017
Télécharger RAA Spécial en date du 12 juillet 2017 relatif à la prévention et la lutte contre les bruits de voisinage en Loir-et-Cher PDF - 1,97 Mb - 17/07/2017
Télécharger Recueil des actes adminisratifs parus entre le 1er et le 15 juillet 2017 PDF - 24,16 Mb - 18/07/2017
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