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Préfetde Loir-et-Cher
Les services de l'État enLoir-et-Cher
Année 2016
Télécharger Recueil des arrêtés administratifs parus entre le 15 et le 31 décembre 2016 PDF - 24,99 Mb - 03/01/2017
Télécharger Arrêté portant prolongation de réquisition locaux PDF - 0,29 Mb - 22/12/2016
Télécharger Recueil contenant 2 arrêtés relatifs à la création d'EPCI PDF - 1,55 Mb - 20/12/2016
Télécharger Recueil d'arrêtés en date du 16 décembre 2016 portant interdiction de la vente des artifices dits de divertissement ainsi que la réglementation de vente de carburants pour les fêtes de fin d'année en Loir-et-Cher PDF - 0,51 Mb - 16/12/2016
Télécharger Recueil des actes administratifs parus entre le 1er et le 15 décembre 2016 PDF - 19,37 Mb - 19/12/2016
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