SAINT-JULIEN-DE-CHEDON - DAHER AEROSPACE
Mise à jour le 19/02/2019
Arrêté portant prescriptions spéciales d'une installation classée soumis au régime de la déclaration
Arrêté portant des mesures de prévention des risques d'inondation, de surveillance des eaux souterraines et abrogeant l'arrêté de prescriptions spéciales n° 2006.361.4 du 27 décembre 2006, pour les installations de fabrication de pièces composites pour l'aéronautique, relevant des rubriques 2910.A, 2940.2 et 4802.2 de la nomenclature, exploitées par la société DAHER AEROSPACE à Saint-Julien-de-Chédon.
Arrêté :
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