Installations relevant du régime de la déclaration

BEAUCE LA ROMAINE - COM'EDUC

 
 

Déclaration initiale d'une installation classée relevant du régime de la déclaration :

- preuve de dépôt

> Preuve de dépôt décla 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

- arrêté ministériel de prescriptions générales :

https://aida.ineris.fr/consultation_document/4863