VINEUIL - ZAC multi-sites - Les Bois Jardins tranche 2 - Enquête parcellaire
Mise à jour le 17/02/2020
Enquête publique parcellaire du 15 janvier 2020 au 29 janvier 2020 en vue de délimiter les propriétés dont l'acquisition est nécessaire au projet d'aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté multi-sites à VINEUIL - Les Bois Jardins - tranche 2
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Registre d'enquête publique :
Observations du public :
Arrêté d'ouverture d'enquête :
Avis d'enquête :
Délibération du conseil municipal :
Dossier d'enquête parcellaire :
> 20191121_Dossier EP TR2 ZACZone d'aménagement concerté VINEUIL - format : PDF
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