Enquêtes publiques

VINEUIL - ZAC Multi-sites - enquête parcellaire

 
 

Ouverture d'une enquête publique parcellaire en vue de délimiter les propriétés dont l'acquisition est nécessaire au projet d'aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté Multi-sites à VINEUIL - Les Bois Jardins - tranches 3-4-5-6

Observations du public :

> Mme DUVIGNEAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb

Avis :

> 1-Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Arrêté :

> 1-AP enq parcel numéroté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Dossier d'enquête parcellaire :

> 20210226_DOSSIER_EPTR23456_BOIS_JARDINS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,84 Mb

Arrêté prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique prononcée par l'arrêté du 13 mai 2016 :

> AP prorogation DUP VINEUIL numéroté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb