VILLEHERVIERS - Réalisation d'un projet de parc photovoltaïque

Mis à jour le 15/03/2018
Création d'un parc photovoltaïque sur la commune de Villeherviers. L'enquête publique aura lieu du 26 septembre au 26 octobre 2017 en mairie de Villeherviers, suivant les modalités définies dans l'arrêté préfectoral.
Ouverture de l'enquête publique

Télécharger Arrêté préfectoral d'ouverture de l'enquête PDF - 0,16 Mb - 12/09/2017

Télécharger Avis d'ouverture PDF - 0,08 Mb - 12/09/2017

Dossier d'enquête publique

Télécharger Mention des textes encadrant l'enquête PDF - 0,06 Mb - 21/09/2017

Télécharger Permis de construire Vol I PDF - 13,83 Mb - 22/09/2017

Télécharger Permis de construire Vol II PDF - 10,36 Mb - 22/09/2017

Télécharger Avis des services PDF - 1,01 Mb - 22/09/2017

Télécharger Etude d'impact Vol I PDF - 17,00 Mb - 22/09/2017

Télécharger Etude d'impact Vol II PDF - 18,16 Mb - 22/09/2017

Télécharger Etude d'impact Vol III PDF - 18,84 Mb - 22/09/2017

Télécharger Convention SUEZ / JPEE PDF - 0,48 Mb - 22/09/2017

Télécharger Avis de l'autorité environnementale PDF - 0,35 Mb - 22/09/2017

Rapport d'enquête publique

Télécharger rapport d'enquête PDF - 4,32 Mb - 07/11/2017

Permis de construire

Télécharger PC Villeherviers PDF - 0,25 Mb - 15/03/2018