Enquêtes publiques

VERDES (commune déléguée de Beauce-la-Romaine) - Projet de parc photovoltaïque

 
 
Réalisation d'un projet de centrale photovoltaïque au sol
au lieu-dit « Le Verdois» sur le territoire de la commune de VERDES,
commune déléguée de Beauce-La-Romaine

Ouverture de l'enquête

> Annonce d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté préfectoral d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Dossier d'enquête

> Formulaire CERFA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,72 Mb

> Dossier de permis de construire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,72 Mb

> Plan de masse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,07 Mb

> Plan de coupe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,54 Mb

> Etude d'impact 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,44 Mb

> Etude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,27 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,11 Mb

> Avis des services - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,88 Mb

> Avis CDPENAF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Avis Autorité Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,89 Mb

> Mention des textes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Rapport du Commissaire-Enquêteur

> Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,69 Mb

> Conclusions et avis motivés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb