VALENCISSE - Réalisation d'un projet de centrale photovoltaïque

Mis à jour le 15/03/2018

Création d'un parc photovoltaïque sur la commune déléguée d'Orchaise. L'enquête publique aura lieu du 23 septembre au 24 octobre 2017 en mairie de Valencisse (Molineuf), suivant les modalités définies dans l'arrêté préfectoral.

Ouverture de l'enquête

Télécharger Arrêté préfectoral d'ouverture PDF - 0,17 Mb - 12/09/2017

Télécharger Avis d'enquête PDF - 0,09 Mb - 12/09/2017

Dossier d'enquête

Télécharger Mention des textes encadrant l'enquête PDF - 0,06 Mb - 21/09/2017

Télécharger Avis des services PDF - 1,07 Mb - 21/09/2017

Télécharger Dossier de permis de construire PDF - 14,21 Mb - 21/09/2017

Télécharger Etude d'impact Vol I PDF - 14,61 Mb - 21/09/2017

Télécharger Etude d'impact Vol II PDF - 22,31 Mb - 21/09/2017

Télécharger Etude d'impact Vol III PDF - 11,97 Mb - 21/09/2017

Télécharger Etude d'impact Vol IV PDF - 24,94 Mb - 21/09/2017

Rapport du commissaire enquêteur

Télécharger Rapport du commissaire enquêteur PDF - 1,36 Mb - 13/11/2017

Permis de construire

Télécharger PC Valencisse PDF - 0,25 Mb - 15/03/2018