Selommes - DP EHPAD des Tourtraits
Mis à jour le 15/03/2018
Enquête publique
Dossier d'enquête publique
Télécharger Déclaration de projet EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes Selommes PDF - 1,51 Mb - 14/12/2017
Télécharger Evaluation environnementale EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes Selommes PDF - 8,09 Mb - 14/12/2017
Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur
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