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Enquêtes publiques

SELLES-SAINT-DENIS - Réalisation d'un projet de centrale photovoltaïque.

Mise à jour le 15/03/2018

Création d'un parc photovoltaïque sur la commune de Selles-Saint-Denis et mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme. L'enquête publique aura lieu du 30 octobre au 1° décembre 2017 en mairie, suivant les modalités définies dans l'arrêté préfectoral téléchargeable ci-dessous.

Ouverture de l'enquête

> Arrêté préfectoral: - format : PDF - 0,20 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,08 Mb

Dossier d'enquête publique

> Mention des textes encadrant l'enquête - format : PDF - 0,08 Mb

> Avis des services - format : PDF - 0,75 Mb

Étude d'impact

> Tome I - format : PDF - 12,39 Mb

> Tome II - format : PDF - 9,75 Mb

> Tome III - format : PDF - 10,96 Mb

> Tome IV - format : PDF - 7,45 Mb

> Permis de construire - format : PDF - 1,30 Mb

> Plans du permis de construire - format : PDF - 24,18 Mb

> Note de présentation mise en compatibilité PLUPlan local d'urbanisme - format : PDF - 1,14 Mb

> Règlement zone AUiz modifié - format : PDF - 12,13 Mb

> Délibération mise en compatibilité PLUPlan local d'urbanisme - format : PDF - 1,09 Mb

> PV de la réunion du 9 octobre 2017 - format : PDF - 0,34 Mb

Rapport

> Rappport d'enquête - format : PDF - 0,69 Mb

> Conclusions - format : PDF - 0,40 Mb

Permis de construire

> PC Selles-Saint-Denis - format : PDF - 0,26 Mb

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