SALBRIS - SCCV SB LOG - ENTREPOT LOGISTIQUE
Enquête publique unique du 2 septembre 2019 au 14 octobre 2019 relative à la demande d'autorisation environnementale, de servitudes d'utilité publique et de permis de construire, formulée par la société SCCV SB LOG pour l'exploitation d'une plate-forme logistique à SALBRIS
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Registres enquête
- SALBRIS
- LA FERTE IMBAULT
- SELLES SAINT DENIS
Délibération des collectivités
Observations du public
DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER
DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE
AVIS DE L'AE
REPONSE DE L'EXPLOITANT A L'AVIS DE L'AE
ARRETE OUVERTURE EP
AVIS EP
AVIS de l'ARS
Télécharger ARSAgence Régionale de Santé PDF - 0,34 Mb - 01/10/2019
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