SALBRIS - SCCV SB LOG - ENTREPOT LOGISTIQUE

Mis à jour le 05/11/2019

Enquête publique unique du 2 septembre 2019 au 14 octobre 2019 relative à la demande d'autorisation environnementale, de servitudes d'utilité publique et de permis de construire, formulée par la société SCCV SB LOG pour l'exploitation d'une plate-forme logistique à SALBRIS

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Registres enquête

 - SALBRIS 

 - LA FERTE IMBAULT

 - SELLES SAINT DENIS

Délibération des collectivités

Observations du public

DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER

DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE

AVIS DE L'AE

REPONSE DE L'EXPLOITANT A L'AVIS DE L'AE

ARRETE OUVERTURE EP

AVIS EP

AVIS de l'ARS

Documents listés dans l’article