SAINT - OUEN - Déclaration d'Utilité Publique - ZAC Vallée Laurent
Mise à jour le 30/08/2016
Enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté de la Vallée Laurent sur le territoire de la commune de SAINT-OUEN, au profit de la communauté de communes du Pays de Vendôme, à la mise en compatibilité du P.LU de la commune de SAINT-OUEN et à la délimitation des propriétés à acquérir (enquête parcellaire).
Résumé non technique de l'étude d'impact :
> résumé non technique de l'étude d'impact - format : PDF
- 7,97 Mb
Avis de l'Autorité Environnementale :
> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF
- 0,04 Mb
Arrêté d'ouverture d'enquête publique :
> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF
- 1,28 Mb
Avis d'enquête publique :
> Avis d'enquête publique - format : PDF
- 0,06 Mb
Clôture de l'enquête publique :
> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF
- 2,08 Mb
> Annexe au rapport du commissaire enquêteur - format : PDF
- 27,77 Mb
> Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF
- 1,12 Mb
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