SAINT - OUEN - Déclaration d'Utilité Publique - ZAC Vallée Laurent
Mise à jour le 30/08/2016
Enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la
ZACZone d'aménagement concerté de la Vallée Laurent sur le territoire de la commune de SAINT-OUEN, au profit de la communauté de communes du Pays de Vendôme, à la mise en compatibilité du P.LU de la commune de SAINT-OUEN et à la délimitation des propriétés à acquérir (enquête parcellaire).
Résumé non technique de l'étude d'impact :
> résumé non technique de l'étude d'impact - format : PDF

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Avis de l'Autorité Environnementale :
> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF

- 0,04 Mb
Arrêté d'ouverture d'enquête publique :
> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF

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Avis d'enquête publique :
> Avis d'enquête publique - format : PDF

- 0,06 Mb
Clôture de l'enquête publique :
> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF

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> Annexe au rapport du commissaire enquêteur - format : PDF

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> Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF

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