SAINT-GERVAIS-LA-FORET - ZAC de l'Aubépin - Enquête parcellaire

Mis à jour le 19/07/2022

Enquête publique parcellaire préalable à la délimitation des propriétés à acquérir pour la réalisation des tranches 2 et 3 de la ZACZone d'aménagement concerté de l'Aubépin à SAINT-GERVAIS-LA-FORET

Arrêté de cessibilité :

Télécharger AP cessibilité numéroté PDF - 0,80 Mb - 19/07/2022

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Télécharger Rapport et conclusions CE PDF - 2,47 Mb - 29/04/2022

Registre d'enquête :

Télécharger Registre d'enquête PDF - 1,11 Mb - 29/04/2022

Avis d'enquête :

Télécharger 1-Avis d'enquête PDF - 0,05 Mb - 29/04/2022

Arrêté d'ouverture d'enquête parcellaire :

Télécharger 1- AP EP signé numéroté PDF - 0,22 Mb - 29/04/2022

Dossier d'enquête :

Télécharger Dossier EP TR2&3_ ZACZone d'aménagement concerté AUBEPIN_VF_20211210 PDF - 1,00 Mb - 29/04/2022