Enquêtes publiques

SAINT-GERVAIS-LA-FORET - ZAC de l'Aubépin - Enquête parcellaire

 
 

Enquête publique parcellaire préalable à la délimitation des propriétés à acquérir pour la réalisation des tranches 2 et 3 de la ZACZone d'aménagement concerté de l'Aubépin à SAINT-GERVAIS-LA-FORET

Arrêté de cessibilité :

> AP cessibilité numéroté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

> Rapport et conclusions CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,47 Mb

Registre d'enquête :

> Registre d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

Avis d'enquête :

> 1-Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Arrêté d'ouverture d'enquête parcellaire :

> 1- AP EP signé numéroté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Dossier d'enquête :

> Dossier EP TR2&3_ ZACZone d'aménagement concerté AUBEPIN_VF_20211210 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb