Enquêtes publiques

SAINT-AMAND-LONGPRE - CAP RECYCLAGE 41 (GROUPE CHAVIGNY) - ligne de production CSR

 
 

Ouverture d'une enquête publique unique concernant une demande d'autorisation d'exploiter une unité de fabrication de combustible solide de récupération à Saint-Amand-Longpré déposée par la société CAP RECYCLAGE 41.

Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête

> CAP RECYCLAGE 41-AP ouverture enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Avis d'enquête publique

> 2-Avis d'EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

DOSSIER

Demande, plans, maîtrise foncière :

> 1-DDAE-CAP_RECYCLAGE demande-plans mait fonc - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,05 Mb

Etude d'incidence, note de présentation non technique, descriptions des procédes et des capacités techniques et financières :

> 2-DDAE-CAP_RECYCLAGE 41 étude incidence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,47 Mb

> 2-bis DDAE-CAP_RECYCLAGE étude incidence suite - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,77 Mb

> 3-DDAE-CAP_RECYCLAGE note présent desc procédés plans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,60 Mb

Etude de dangers :

> 4-DDAE-CAP_RECYCLAGE étude de danger - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,13 Mb

Mémoire technique, résumé non technique, garanties financières et avis du maire

> 5-DDAE-CAP_RECYCLAGE mémoire tech résum non tech garanties fi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,39 Mb

AR du dossier :

> AR dossier de demande d'AEU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

AVIS DU CONSEIL REGIONAL CENTRE-VAL DE LOIRE

> Avis du Conseil Régional Centre-Val de Loire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE-ENQUETEUR

> RAPPORT DU CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,52 Mb

> CONCLUSIONS DU CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> Registre St Amand - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

AVIS DES COLLECTIVITES

> AMBLOY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> NOURRAY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

Les conseils municipaux de Saint-Amand-Lonpré, Huisseau-en-Beauce et le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Territoires Vendômois n'ont pas délébéré, bien que consultés.

PROROGATION DU DELAI POUR STATUER SUR LA DEMANDE D'AUTORISATION

> Cap Recyclage - AP proorgation délai instruction - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb