NOUAN-LE-FUZELIER - COOPER CAPRI - Extension SUP

Mis à jour le 11/07/2022

Ouverture d'une enquête publique relative à la demande d'extension du périmètre des servitudes d'utilité publique formulée par la société COOPER CAPRI concernant les restrictions d'usage des eaux souterraines et superficielles autour du site exploité à NOUAN-LE-FUZELIER

Arrêté :

Télécharger Arrêté SUP numéroté PDF - 0,54 Mb - 11/07/2022

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Télécharger Rapport Extension des servitudes Cooper-1 PDF - 1,68 Mb - 23/05/2022

Télécharger Conclusions et avis Extension servitudes COOPER Noun-1 PDF - 0,78 Mb - 23/05/2022

Registre d'enquête :

Télécharger Registre PDF - 0,42 Mb - 23/05/2022

Avis d'enquête :

Télécharger Avis d'enquête PDF - 0,05 Mb - 16/02/2022

Arrêté d'ouverture d'enquête :

Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête numéroté PDF - 0,24 Mb - 16/02/2022

Dossier soumis à enquête :