Enquêtes publiques

Monuments historiques de Blois - Modification n°2 du plan de sauvegarde et de mise en valeur du SPR

 
 
Enquête publique relative à la modification n°2 du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable (SPR) et à la création de périmètres délimités des abords (PDA) autour de certains monuments historiques de Blois.

L’enquête sera ouverte pour une durée de 31 jours consécutifs,
du lundi 19 avril 2021 à 9h00 au mercredi 19 mai 2021 à 17h00 inclus.

Compte-tenu de l’épidémie de Covid-19, cette enquête publique se fera dans le respect des gestes barrières et des mesures de distanciation physique.

Le dossier sera consultable sur le présent site ainsi que sous format papier pendant toute la durée de l’enquête, à l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de Loir-et-Cher (UDAP) – siège de l’enquête (17 quai de l’Abbé Grégoire, 41 000 Blois) où toute personne pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture du service au public. Il sera en outre consultable sur un poste informatique à l’UDAP.

Le public pourra formuler ses observations et propositions sur un registre ouvert à cet effet. Celles-ci pourront également être adressées, par voie postale, au commissaire enquêteur à l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de Loir-et-Cher – 17 quai de l’Abbé Grégoire, 41 000 Blois, ou par voie dématérialisée pendant la durée de l’enquête à l’adresse électronique suivante : psmv.pda.blois.drac.cvl@culture.gouv.fr

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de trois permanences à l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de Loir-et-Cher (cf. arrêté préfectoral précisant les jours de permanence).

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> Arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,14 Mb

Retrouvez tous les éléments de l'enquête publique ci-dessous :

> 1 - Page_garde_dossier_general - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> 2 - Sommaire_dossier_general - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> 3 - Dossier_création_PDA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,41 Mb

> 4 - Page_garde_dossier_modification_PSMV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> 5 - Rapport_présentation_modification_PSMV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,93 Mb

> 6 - Projet_règlement_PSMV_modifié - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> 7 - Carte linéaires commerciaux_PSMV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,16 Mb

> 8 - Page_garde_pièces_administratives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> 9 - Déliberation_Agglopolys_5_dec_2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,58 Mb

> 10 - Arrete_prefectoral_mise_etude_28_janv_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

> 11 - PV_CLSPR_27_janv_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,45 Mb

> 12 - Avis_favorable_ABF_PDA_18_fev_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> 13 - Decision_MRAE_19_fev_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,04 Mb

> 14 - Avis_personnes_publiques_associées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,66 Mb

> 14b - Observations complémentaires AGGLOPOLYS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> 15 - Avis_favorable_maire_Blois_PDA_15_mars_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> 16 - Deliberation_Agglopolys_PDA_25_mars_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,53 Mb

> 17 - Designation_commissaire_enqueteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb


Observations du public

> 20210412_ KENNY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> 20210415_BOURDON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> 20210419_MASSON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> 20210503_VILVERT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> 20210430_BOUILLET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> 20210505_BARTHELEMY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

> 20210512_CCI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 20210516_HALLAIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb