MONTOIRE-SUR-LE-LOIR - Réalisation d'un projet de parc photovoltaïque

Mis à jour le 15/03/2018
Création d'un parc photovoltaïque à Montoire-sur-le-Loir et mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme. L'enquête publique aura lieu du 23 septembre au 23 octobre 2017 en mairie de Montoire-sur-le-Loir, suivant les modalités définies dans l'arrêté préfectoral.

Ouverture de l'enquête publique

Télécharger Arrêté préfectoral d'ouverture de l'enquête PDF - 0,20 Mb - 12/09/2017

Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,08 Mb - 12/09/2017

Dossier d'enquête

Avis des services:

Télécharger Avis des services PDF - 2,13 Mb - 21/09/2017

Textes :

Télécharger Mention des textes encadrant l'enquête PDF - 0,06 Mb - 21/09/2017

Permis de construire:

Télécharger Demande de permis de construire PDF - 11,62 Mb - 21/09/2017

Télécharger Plans PDF - 8,68 Mb - 21/09/2017

Télécharger Documents graphiques et photos PDF - 14,22 Mb - 21/09/2017

Télécharger Etude d'impact PDF - 16,51 Mb - 21/09/2017

Télécharger Complément d'information PDF - 1,23 Mb - 21/09/2017

Télécharger Etude paysagère PDF - 28,09 Mb - 21/09/2017

Télécharger résumé non technique de l'étude d'impact PDF - 2,68 Mb - 21/09/2017

Déclaration de projet:

Télécharger Déclaration de projet emportant mise en conformité du PLUPlan local d'urbanisme PDF - 8,03 Mb - 21/09/2017

Télécharger PV de la réunion d'examen conjoint PDF - 0,54 Mb - 21/09/2017

Télécharger Avis de l'autorité environnementale PDF - 0,03 Mb - 21/09/2017

Rapport

Télécharger Rapport du commissaire enqueteur PDF - 6,28 Mb - 31/10/2017

Permis de construire accordé

Télécharger PC accordé Montoire-sur-le-Loire PDF - 0,33 Mb - 15/03/2018