MOLINEUF : déclaration utilité publique - Secteur la Loge
Mise à jour le 09/10/2015
Ouverture d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du projet d’urbanisation et d’aménagement du secteur de La Loge sur le territoire et au profit de la commune de MOLINEUF, d’une enquête de mise en compatibilité du P.L.U. et d’une enquête parcellaire en vue de délimiter les propriétés à acquérir