Enquêtes publiques

LIGNIERES - Création d’une centrale photovoltaïque au sol et révision allégée du PLUi

 
 
LIGNIERES - Création d’une centrale photovoltaïque au sol, au lieu-dit « Le Parmenier » et révision allégée du plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté de communes Perche & Haut Vendômois.
L'enquête publique aura lieu du mardi 04 octobre 2022 à 17h00 au jeudi 03 novembre 2022 à 12h00.

Ouverture de l'enquête

> Annonce d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

Dossier d'enquête publique

Révision du PLUi

> Notice de révision allégée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,86 Mb

> Délibération - prescription de révision allégée n°1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

> Délibération - Arrêté de révision allégée n°1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,20 Mb

> Evaluation environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,45 Mb

> Plan n°1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,59 Mb

> Avis CDPENAF - Révision allégée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Compte-rendu d'examen conjoint - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Projet photovoltaïque

> Demande de permis de construire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,35 Mb

> RNT et EIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,84 Mb

> Avis CDPENAF - Parc photovoltaïque - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Avis des services - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,07 Mb

> Avis AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Mention des textes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Conclusions

> Rapport du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,68 Mb

> Conclusions du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb