GIEVRES - Société CLMTP
Ouverture d'une enquête publique relative à la demande d'autorisation d'exploiter une plate-forme de valorisation de déchets et de matériels ferroviaires formulées par la Société CLMTP sur le territoire de la commune de Gièvres.
Extrait du dossier de demande
> Lettre de demande - format : PDF
- 0,08 Mb
> Résumé non technique de l'étude d'impact et de l'étude de dangers - format : PDF
- 0,63 Mb
Avis de l'autorité environnementale
> Avis de l'AE - format : PDF
- 0,60 Mb
Ouverture d'enquête publique du 19 octobre au 20 novembre 2015
> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF
- 0,27 Mb
> Avis d'enquête - format : PDF
- 0,07 Mb
Prolongation d'enquête publique
Suite à un défaut d'affichage réglementaire de l'avis d'enquête publique par certaines communes impactées par le projet, il a été décidé de la prolongation de cette enquête de 20 jours (soit jusqu'à jeudi 10 décembre 2015 inclus).
Monsieur Bernard COQUELET, commissaire-enquêteur, tiendra une dernière permanence le jeudi 10 décembre 2015 de 14h30 à 17h30 à la mairie de Gièvres, par laquelle il clôturera le registre d'enquête.
> Arrêté de prolongation d'enquête - format : PDF
- 0,16 Mb
> Avis de prolongation d'enquête publique - format : PDF
- 0,06 Mb
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
> Rapport - format : PDF
- 26,52 Mb
> Conclusions - format : PDF
- 0,52 Mb
Arrêté d'autorisation n°41-2017-08-11-005- du 11 août 2017
> Arrêté d'autorisation n°41-2017-08-11-005 du 11 août 2017 - format : PDF
- 24,88 Mb
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