CHEVERNY - DUP Réserves foncières
Ouverture des enquêtes publiques conjointes d'utilité publique et parcellaire en vue de l'acquisition de terrains nécessaires à la constitution de réserves foncières pour la création d'un écoquartier intergénérationnel à CHEVERNY
Arrêté DUP et cessibilité :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Observations du public :
Avis d'enquête :
Arrêté d'ouverture d'enquête :
Dossiers soumis à enquêtes :
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