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  5. CHEVERNY - DUP Réserves foncières

CHEVERNY - DUP Réserves foncières

Mis à jour le 22/07/2022

Ouverture des enquêtes publiques conjointes d'utilité publique et parcellaire en vue de l'acquisition de terrains nécessaires à la constitution de réserves foncières pour la création d'un écoquartier intergénérationnel à CHEVERNY

Arrêté DUP et cessibilité :

Télécharger Arrêté DUP et cessibilité numéroté PDF - 0,37 Mb - 22/07/2022

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Télécharger 16 JUIN 2022 RAPPORT ENQUETE PUBLIQUE CHEVERNY PDF - 16,01 Mb - 04/07/2022

Télécharger 16 JUIN 2022 AVIS MOTIVE EP CHEVERNY DUP PDF - 0,23 Mb - 04/07/2022

Télécharger 16 JUIN 2022 AVIS ENQUETE PARCELLAIRE CHEVERNY PDF - 0,17 Mb - 04/07/2022

Observations du public :

Télécharger Registre d'enquête publique PDF - 0,77 Mb - 25/05/2022

Télécharger Observations M. FONTAINE PDF - 1,63 Mb - 25/05/2022

Télécharger Observations Mme MORRETON-CASAS PDF - 0,05 Mb - 25/05/2022

Télécharger Observations du 18 mai 2022 M. LAFON PDF - 0,03 Mb - 23/05/2022

Télécharger Observations du 10 mai 2022 PDF - 0,26 Mb - 13/05/2022

Avis d'enquête :

Télécharger 2-Avis d'enquête PDF - 0,05 Mb - 20/04/2022

Arrêté d'ouverture d'enquête :

Télécharger 2-APEP DUP CHEVERNY PDF - 0,23 Mb - 20/04/2022

Dossiers soumis à enquêtes :

Télécharger dossier_DUP_VD PDF - 1,35 Mb - 20/04/2022

Télécharger enquete parcellaire_VD PDF - 0,73 Mb - 20/04/2022

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