Accueil > Publications > Publications légales > Actes de notoriété acquisitive
  • imprimer cette page

Actes de notoriété acquisitive

Mise à jour le 27/08/2021
 

> ACTE en date du 24_07_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

concernant M. GUILLERY Alain

pour le bien situé à Brevainville - 41160

> Acte en date du 27_08_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

concernant : Mme FAVRAUD Monique

pour le bien situé à Meusnes - 41130