Portail d'urbanisme de Loir-et-Cher

Nouveau portail d'urbanisme de Loir-et-Cher

 
 

Le Portail d’urbanisme des droits du sol en Loi-et-Cher :

Atention ! Nouveau lien d'accès au portail d'urbanisme du Loir-et-Cher suite à un changement d'outil.

Le Portail d’urbanisme des droits du Sol permet de consulter graphiquement les plans locaux d’urbanisme, les cartes communales, les servitudes d’utilité publique (SUP) et les données d’urbanisme et environnementales. Les informations ne peuvent pas se substituer aux documents officiels consultables en Mairie ou à la DDT .

Lien de la carte dynamique

   Manuel utilisateur

Collectivités, notaires bureaux d'études et tous les acteurs du territoire : le portail d'urbanisme des droits du sol en Loir-et-Cher a migré sur GéoIDE, élaboré par la DDT, en attendant la mise en place du Geoportail d’urbanisme national (GPU),

Ce portail d’urbanisme des droits du sol (GéoIDE) permet d'accéder aux données géographiques spatialement référencées. Il offre les fonctionnalités suivantes :

 - la localisation de la parcelle à l’adresse,
 - la localisation de la parcelle par la sélection de la Région, Département, Commune, Section et Parcelle sur l'assistant cartographique
 - la visualisation géographique des zonages d'urbanisme, des servitudes et des contraintes d'un lieu du territoire,
 - l’accès aux pièces écrites (Règlement, OA et PADD )
 - le suivi des documents d’urbanisme (PLU , CC et PLUi).
 - l'utilisation des outils de mesures (surface, longueur) et l'impression

Le Geoportail d’urbanisme GPU :

Le Géoportail de l’urbanisme est le portail d’urbanisme national internet officiel permettant de consulter et de télécharger l’information urbanistique de tout le territoire français.

En d’autres termes, le GPU offre un accès centralisé, permanent et immédiat aux données géographiques et pièces écrites des :

  •  Documents d’urbanisme (DU) : schémas de cohérence territoriale (SCoT), plans locaux d’urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) et plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), plans d’occupation des sols (POSPlan d'occupation des sols), cartes communales (CC)
  •  Servitudes d’Utilité Publique (SUP)

 

 GeoPortail d'Urbanisme

Le Géoportail de l’urbanisme est alimenté par les autorités compétentes Communes ou EPCI pour les documents d’urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme, CC et PLUi) et par les Gestionnaires des servitudes pour les SUP (Servitudes d’utilité publiques).

GPU2

Le 14 mars 2007, l’Union Européenne a adopté la directive INSPIRE qui pose les fondements d’une infrastructure d’information géographique pour favoriser la protection de l’environnement et pour faciliter la diffusion, la disponibilité, l’utilisation et la réutilisation des données géographiques.

Dans le cadre de la transmission de cette directive, l’Etat français a décidé, le 19 décembre 2013, la création d’un portail national de l’information règlementaire en urbanisme qui a pris le nom de Géoportail de l’urbanisme. La première version a été mise en ligne en 2016 et les développements continus, issus de phases de concertation avec les territoires, permettent de rendre le portail plus performant et contribuent à la modernisation de l’action publique.

  • Depuis le 1er janvier 2016, les collectivités doivent rendre leurs documents d’urbanisme accessibles en ligne (sur leur propre site internet, sur le Géoportail de l’urbanisme, etc.).
  • Depuis le 1e janvier 2020, au titre du Code de l’urbanisme, la publication sur le Géoportail de l’urbanisme des nouvelles versions d’un document d’urbanisme est obligatoire.