Communiqués de presse

COMMUNIQUÉ | Opération de contrôle par le comité opérationnel départemental anti-fraude

 
 

Dans le cadre de la lutte contre la fraude, une opération du comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) a eu lieu le jeudi 4 février à partir de 19h, en centre-ville de Blois, à l’initiative du préfet de Loir-et-Cher François PESNEAU et du procureur de la République de Blois Frédéric CHEVALLIER.

Le CODAF est une instance opérationnelle placée sous la co-présidence, dans chaque département, du préfet et du procureur de la République et qui a pour objectif, en luttant contre toutes les fraudes, notamment la fraude sociale, de contribuer à préserver une concurrence saine et loyale. En organisant entre les services des opérations coordonnées, en orientant et en priorisant les contrôles, cette instance améliore l'efficacité des politiques de lutte contre les fraudes.

L’opération menée à Blois portait sur le contrôle des livreurs placés sous statut d’auto-entrepreneurs, au regard des obligations les concernant en matière de droit de travail et de législation sociale.

Elle a associé quatre agents de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement, deux agents de l'URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, dix-huit effectifs de la direction départementale de la sécurité publique et deux agents de la police municipale, et a permis de relever :

  • 9 infractions pour exécution d'un travail dissimulé,
  • 17 infractions pour exercice de l'activité de transporteur public routier de marchandises sans inscription au registre.

> 09.02.2021 Opération CODAF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb