Tarification

 
 

Index d'articles

  1. Aide à domicile
  2. Services à la personne
  3. Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
  4. Règlementation
  5. Public et personnel
  6. Tarification

Avant 2006 : un forfait journalier 
Jusqu’en 2006, les SSIAD étaient financés par un forfait journalier dont le montant plafond était fixé par arrêté du ministre aux personnes âgées. En 2005, ces forfaits journalier plafonds étaient de 39,79€ pour les SSIAD publics et de 39,97€ pour les SSIAD privés.

En 2006 : Création d’une dotation globale de soins 
Le forfait journalier a été remplacé en 2006 par une dotation globale de soins (art R.314-138 du CASF). Les dépenses des SSIAD ont alors été financées par une dotation globale de soins qui tient compte des charges relatives :

  • à la rémunération des infirmiers libéraux ;
  • à la rémunération des salariés du service : psychologue ; infirmier, infirmier coordonnateur, aide-soignant, aide-médico-psychologique ;
  • aux frais de déplacement de ces personnels ;
  • aux charges relatives aux fournitures et au petit matériel médical (dont la liste est fixée par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale et de l’action sociale) ;
  • aux autres frais généraux de fonctionnement du service. 

A partir de 2008 : Réforme de la tarification En 2008, une étude a été lancée par la Direction générale de l’action sociale (DGAS) sur 36 SSIAD et 2 200 patients afin de déterminer les items qui caractérisaient les besoins en soins requis des patients.

L’étude à télécharger. (pdf - 2.7 Mo)

Les résultats de l’étude de 2008–2009 : L’étude menée en 2008 a montré des différences dans la répartition des ressources entre les services.

Si le coût moyen à la place (10 525 €) est proche de la valorisation à la place dans l’ONDAM (10 500 €), on constate une disparité dans les dotations. Les coûts varient de 1 136 € à 36 659 €. Un tiers des SSIAD ont une dotation inférieure au coût moyen (10 500 €) et plus d’un tiers des SSIAD ont une dotation au moins supérieure de 10% à leurs coûts.

Un nouveau modèle tarifaire en cours d’élaboration : Il a été proposé dans le cadre du processus de réforme et est actuellement soumis à la concertation.