Services à la personne

 
 

Index d'articles

  1. Aide à domicile
  2. Services à la personne
  3. Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
  4. Règlementation
  5. Public et personnel
  6. Tarification

Le dispositif d’agrément des services à la personne se situe dans le cadre du plan de développement des services à la personne, initié par le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement en février 2005.

  • La procédure relative à l’agrément . Décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail. Circulaire Agence nationale des services à la personne n° 2006-2 du 11 janvier 2006 relative à l’agrément des services à la personne.
  • Le droit d’option entre l’agrément (code du travail) et l’autorisation (code de l’action sociale et des familles). Circulaire DGAS/2C/2006/27 du 19 janvier 2006  relative à la mise en œuvre du droit d’option instauré en faveur des services prestataires d’aide et d’accompagnement à domicile destinés aux familles, aux personnes âgées et aux personnes handicapées, visés à l’article L 313-1-1 du code de l’action sociale et des familles.

Consulter le site de l’Agence Nationale des Services à la Personne