Guichet unique

Déposer une demande d'accompagnement

 
 
Déposer une demande d'accompagnement

Créée par la loi n°2019-753 du 22 juillet 2019 et son décret d'application n°2019-1190 du 18 novembre 2019, l'Agence nationale de la cohésion des territoires (A.N.C.T.) a deux objectifs principaux : pallier le manque d’ingénierie dans les territoires les plus fragiles et fluidifier les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales en la matière. A cet effet le préfet de département est le délégué territorial de l'Agence sur son département.

Un guichet unique mis en oeuvre au niveau départemental, peut apporter un appui en ingénierie et sur-mesure à des projets locaux en particulier pour ceux qui ne pourraient aboutir sans le soutien spécifique de l’Agence et de ses partenaires.

Il est toutefois rappelé qu'un grand nombre de projets s'inscrivent déjà dans des dispositifs existants qui continuent de s'appuyer sur leurs procédures propres: DETR, DSIL, DSID, Agence de l'eau, ANAH, ADEME, DRAC, contrats de ruralités, Actions coeur de villes, France services, politique de la ville, territoires d'industrie, contrats de transition écologique, etc.

Le guichet unique de l'ANCT ne se substitue également pas aux dispositifs spécifiques prévus par la réglementation, comme pour le dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme ou environnementales, par exemple.

Comme évoqué précédemment, le guichet unique de l'ANCT a vocation à devenir la porte d'entrée de l'appui de l'Etat en ingénierie, avec deux niveaux d'accompagnement :

> Un niveau local pour des projets reposant sur l'ingénierie locale.

> Un niveau national s'agissant de projets plus complexes ou/et plus importants, qui nécessitent une expertise et une ingénierie financière supérieure. Ceux-ci seront reçus, retransmis et suivis par les services préfectoraux à l'ANCT.

 Le guichet unique est confié au pôle égalité des chances et des territoires (PECT) qui relève du secrétariat général de la préfecture.

N° d’appels :   02 54 81 54 18   ou 02 54 81 55 69

Pour faciliter les échanges, la concertation et sécuriser, y compris sur le plan juridique, le dépôt et le suivi des dossiers, une application dédiée est mise en place,dénommée "délégation territoriale ANCT de Loir-et-Cher - demande d'accompagnement renforcé de projet.

Le lien pour s'y connecter est le suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/guichet-unique-anct-loir-et-cher