Dotation versée aux communes au titre de la protection fonctionnelle des élus

 

Vous trouverez ci-dessous la notification de la dotation versée aux communes au titre de la protection fonctionnelle des élus, comportant le courrier, la liste et les arrêtés :

> Notification dotation protection fonctionnelle des élus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb