Accueil > Politiques publiques > Relations avec les collectivités > Finances locales, dotations et fiscalité > Dotations de l'Etat > Notification des dotations de l'Etat > Dotation versée aux communes au titre de la protection fonctionnelle des élus
  • imprimer cette page

Dotation versée aux communes au titre de la protection fonctionnelle des élus

Mise à jour le 04/08/2021
 

Vous trouverez ci-dessous la notification de la dotation versée aux communes au titre de la protection fonctionnelle des élus, comportant le courrier, la liste et les arrêtés :

> Notification dotation protection fonctionnelle des élus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

➔