Dotation versée aux communes au titre de la protection fonctionnelle des élus
Mise à jour le 04/08/2021
Vous trouverez ci-dessous la notification de la dotation versée aux communes au titre de la protection fonctionnelle des élus, comportant le courrier, la liste et les arrêtés :
> Notification dotation protection fonctionnelle des élus - format : PDF

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